Private%20Banking vom 10.02.2010 Serge Guertchakoff, 13218 signes Article

Édouard Cuendet: «Les politiques doivent être conscients des enjeux»

Alors qu’il a pris les rênes du Groupement des banquiers privés genevois, cet avocat ne manie pas la langue de bois. Siégeant aussi au Grand Conseil, il annonce la couleur.

Quels sont vos objectifs en tant que nouveau secrétaire général du Groupement des banquiers privés genevois? En cette période troublée, il est important qu’à Genève le Groupement se positionne pour expliquer les enjeux liés à la place financière. On a parfois l’impression que les citoyens et le monde politique ne se rendent pas compte de ce qui est en jeu en termes d’emplois, de centre de compétences, de recettes fiscales. De quelle façon pourrez-vous «taper sur le clou»? Le Groupement a la chance d’être présent à Genève depuis assez longtemps et de disposer d’un large réseau de contacts. Il faut les actionner à tous les niveaux. Nous sommes aussi en dialogue permanent avec les autres associations économiques pour faire passer nos messages sur tous les sujets qui nous préoccupent. Les temps ont changé. Nous avons vécu des années extrêmement fastes pour la place financière, avec un développement extraordinaire. Les gens ne se posaient pas trop de questions et accueillaient cette manne avec satisfaction, pas toujours avec bienveillance. Maintenant, la situation est plus tendue et nous communiquons davantage. Les membres du Groupement ont-ils augmenté vos moyens ? Ma nomination permet de mieux nous répartir les tâches. Michel Dérobert étant désormais principalement orienté sur la Berne fédérale afin de mieux occuper le terrain. Cette question va se poser avec l’inflation du nombre de dossiers à analyser et des sollicitations des médias. En ne représentant «que» quatre banques à Genève, quel est votre poids sur la place publique? Au niveau suisse, le Groupement est de taille plutôt modeste. A Genève, il représente plus de 4000 emplois, sur les 20 000 emplois locaux purement bancaires, soit 20% des postes. Tant les banquiers privés eux-mêmes (qui sont taxés sur leur lieu de travail comme les travailleurs indépendants) que leurs collaborateurs sont des contribuables très importants. Et surtout, ce sont des banques viscéralement attachées à Genève et fortement impliquées dans des activités de mécénat et de sponsoring. Le Groupement a-t-il des contacts suivis avec des membres du Conseil d’Etat? Nous avons des rencontres régulières avec différents conseillers d’Etat, parce qu’eux-mêmes sont intéressés par le fait de savoir ce que cette branche pense et quelles sont ses préoccupations et ses perspectives. Ils ont aussi des contacts avec Genève Place Financière, qui a une vision plus large et moins spécifique du terrain genevois. Nos principaux dossiers dépendent de Berne, et il faut que nos autorités politiques genevoises soient conscientes des enjeux. Comment se fait-il que Gonet & Cie et Mourgue d’Algue & Cie ne soient pas membres du Groupement, alors qu’ils sont membres de l’Association des banquiers privés suisses (ABPS)? Ils n’en sont pas membres pour des raisons historiques. D’une part, Gonet & Cie a été fondé à Nyon, d’autre part la famille Mourgue d’Algue était d’origine française. Pendant un certain temps, cette dernière ne pouvait même pas être membre de l’ABPS car, selon ses statuts, il faut une majorité d’associés suisses. Cela a progressivement changé et ils ont adhéré de plein droit à l’ABPS. Nous collaborons étroitement avec ces deux maisons. Le Groupement est favorable à l’installation à Genève de hedge funds. Que peut-il faire pour favoriser leur venue? Les banquiers privés ont tout intérêt à ce que Genève devienne un centre de compétences dans des domaines liés à la place financière. Pour y parvenir, un cadre légal et fiscal favorable à leurs implantations doit être mis en place. Il faut pouvoir loger ces personnes et leurs familles. Dans un récent article de l’ International Herald Tribune , le problème du logement est mis en avant par la concurrence pour rendre Genève moins attractive dans la perspective d’une éventuelle délocalisation de hedge funds. Sur ce problème de la pénurie de logements, quelle est la position du Groupement? Nous collaborons beaucoup avec les autres associations économiques du canton, qui se démènent pour que la construction de nouveaux logements se développe. Nous sommes très favorables au développement du quartier la Praille-Acacias-Vernets, qui pour nous est la clé de la solution. Il faut dire que le Groupement est particulièrement touché. Beaucoup de collaborateurs des banques n’ont pas trouvé où se loger ici et vont dans le canton de Vaud. Ce qui signifie une perte fiscale importante pour Genève. Quelle est votre réaction par rapport aux pressions des eurodéputés sur le statut de société auxiliaire, dont bénéficient entre autres les sociétés de négoce? Il s’agit d’un sujet absolument central pour Genève. Rien que le trading de matières premières représente 9000 emplois dans la région. Genève est devenue un véritable centre d’excellence, le deuxième au monde après Londres. C’est un atout colossal pour une petite ville, grâce en particulier à la présence de nombreuses banques spécialisées dans le financement du négoce. La présence des sociétés de trading à Genève dépend notamment de leur statut fiscal. Elles négocient des ruling avec l’administration en application du droit cantonal et fédéral. Ces particularités sont mises en cause par Bruxelles. Genève doit comprendre que si ces statuts fiscaux sont supprimés ou modifiés au point de perdre leur attractivité, cela risque de faire partir ces sociétés. N’ayons pas peur de dire que les traders ne sont pas uniquement ici pour la beauté du site. Ils sont là aussi parce qu’on leur offre des conditions cadres favorables. Et si elles disparaissent, ils iront voir ailleurs. Bruxelles n’accepte plus l’existence de statuts différenciés entre les sociétés «indigènes» et les sociétés auxiliaires et les holdings. La Suisse a indiqué qu’elle n’entendait pas négocier sur ce point, estimant à juste titre que cette problématique n’est pas couverte par l’accord de libre-échange de 1972. Cela me semble juridiquement imparable. En revanche, la Suisse s’est déclarée ouverte par l'adoption d'une solution autonome. C'est-à-dire qu’elle entend se fixer des règles elle-même en fonction de son droit interne. Cette stratégie aura pour conséquence une évolution de la fiscalité des entreprises ces prochaines années. Le Grand argentier cantonal David Hiler l’a déclaré publiquement: il faudra probablement diminuer le taux d’imposition de toutes les sociétés. C’est une bonne chose, mais l’impact en termes de rentrées fiscales sera non négligeable. On parle de centaines de millions. Sommes-nous prêts à faire certains sacrifices à Genève pour garder ces emplois ou voulons-nous prendre le risque de les laisser partir ailleurs? En quoi votre casquette de député, siégeant depuis 2004 au Grand Conseil, vous aide-t-elle dans vos fonctions à la tête du GBPG? Je me suis beaucoup impliqué dans la loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) adoptée l’année dernière. La progressivité de l’impôt est trop forte et doit être améliorée. Quelques contribuables paient une grande part des impôts, avec le risque que si l’on en perd quelques-uns, il en faut beaucoup d’autres pour compenser la diminution des recettes. On a aussi introduit une forme de bouclier fiscal, à 60%, auquel il faut ajouter 11,5% pour l’impôt fédéral. Avec un bouclier à 71,5%, Genève ne peut être qualifié de paradis fiscal! Avez-vous le sentiment que l’importance de la place financière, en termes d’emplois et de recettes fiscales, est suffisamment comprise par les autorités genevoises? Lors du discours de Saint-Pierre, l’importance de la place financière a été soulignée. Il s’agit d’une première. C’est une forme de reconnaissance. Pendant une longue période de vaches grasses, les autorités et le monde politique ont encaissé les retombées financières avec satisfaction. Comment réagissez-vous aux déclarations a priori contradictoires de Patrick Odier et Ivan Pictet, quant à la stratégie à suivre? La déclaration de Patrick Odier relative à une sorte de formulaire A fiscal a été sortie du contexte. C’était une hypothèse évoquée dans le cadre spécifique du projet Rubik. Il s’avère d’ailleurs qu’un tel document serait superflu dans la mesure où Rubik prévoit un impôt à la source libératoire qui préserve la confidentialité du client. Ivan Pictet et Patrick Odier sont complètement d’accord sur les enjeux. Ils font le même métier, se connaissent depuis toujours et siègent ensemble au Conseil de la Fondation Genève Place Financière. Il ne faut pas imaginer qu’ils ne soient pas d’accord sur le fond. Quelle est votre position suite à l’affaire HSBC-Falciani? Cette déplorable affaire démontre que certains Etats sont prêts à utiliser des données volées, ce qui est simplement inacceptable. Depuis lors, on peut saluer l'engagement pris par la France de ne pas faire usage de ces données dans le cadre de demandes d'entraide à la Suisse et de demander aux autres Etats qui en disposeraient de faire de même. Ce cas a au moins eu le mérite d'amener le Conseil fédéral à suspendre la procédure de ratification de la CDI avec la France. La Suisse a eu le courage de dire «stop». D’ailleurs, les CDI qui ont été négociées par le Conseil fédéral sont dans l’ensemble satisfaisantes, à part la française qui pose un problème d’interprétation. Cette affaire devrait permettre au Parlement d'éclaircir ces points. Ne faut-il pas revoir les politiques d’engagement à certains postes hautement sensibles? La corporation genevoise des banquiers privés possède sa propre convention collective de travail. Celle-ci est gérée par notre secrétariat. Dans cette convention de travail, un article prévoit une obligation de domicile sur sol suisse. Au fil du temps, des dérogations ont été accordées au cas par cas. J’ignore de quelle manière nos membres appliquent aujourd’hui cette règle dans la pratique. Cependant, le risque zéro n’existe pas. Pour ma part, je pense que la sécurité juridique est tout aussi importante que la sécurité informatique. Etes-vous favorable à la soumission au vote populaire de l’adoption des nouvelles CDI? Le référendum facultatif doit rester à mon sens la solution de dernier recours. Je compte davantage sur la voie diplomatique, puis sur la voie parlementaire pour clarifier l’unique CDI qui pose problème en l’état, à savoir celle signée avec Paris. Une fois cette clarification obtenue, le référendum devient superflu. Tant que l’on reste dans le contexte des standards de l’OCDE, excluant les «fishing expeditions», cela demeure acceptable. L’adoption d’une loi fédérale sur l’entraide administrative en la matière constitue la priorité absolue, dans le but de cadrer la pratique et limiter les marges d’interprétation. La prévisibilité juridique est essentielle pour les clients. Ils veulent savoir où l’on va. Les banquiers privés ne paient-ils pas un trop lourd tribut suite à la politique commerciale agressive menée par une grande banque aux Etats-Unis? Cette question mérite d’être posée. Nous sommes opposés à une punition réglementaire collective. La gestion de fortune n’est pas la cause de la crise, qui a sa source dans les subprimes. La Suisse n’est pas non plus à l’origine de la crise, dont le foyer se situe clairement aux Etats-Unis. Lors du sommet du G20, plusieurs Etats ont essayé de faire croire que les coupables étaient les centres offshore et les hedge funds, ce qui est totalement à côté de la réalité. En conséquence, il ne faut pas qu’en Suisse on surréagisse en punissant l’ensemble d’une profession par des réglementations excessives. Quelle est votre réaction à l’arrêt du Tribunal administratif fédéral relatif à la décision de transmettre environ 300 noms de clients à la justice américaine? Cet arrêt est intéressant, même s'il n'est pas définitif compte tenu du recours au Tribunal fédéral déjà annoncé. Il montre que la Finma a agi de manière non conforme à la loi en interprétant de manière trop large des normes juridiques. De plus, l’autorité de surveillance ne pouvait pas se substituer au Conseil fédéral, ni au parlement, pour utiliser le droit d’urgence constitutionnel. Il y a un troisième élément dont on parle peu: cet arrêt réaffirme les fondements législatifs et constitutionnels de la sphère privée économique en se référant à la Constitution, à la Convention européenne des droits de l’homme. Il expose aussi qu’une base légale suffisamment claire, précise et prévisible était nécessaire pour déroger à un tel droit constitutionnel. Pour la clientèle et la sécurité juridique, cet arrêt est positif parce qu’il réaffirme l’importance de la sphère privée économique. ------ Profil Après avoir obtenu une maturité classique au Collège Calvin, Edouard Cuendet a étudié le droit à l’Université de Berne. Une fois son brevet d'avocat en poche, il œuvre dès 1994 au sein de l’étude Borel & Barbey. En 1999, il rejoint le Groupement des banquiers privés genevois en tant que premier secrétaire et l’Association des banquiers privés suisses en qualité de secrétaire général adjoint. Private Banking vous interésse? Pour souscrire un abonnement, cliquez ici.

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