Private%20Banking vom 10.02.2010 Edouard Bolleter, 3795 signes Article

Régulation: L’industrie du trust fourbit ses armes

La professionnalisation du secteur s’accélère en Suisse romande, anticipant une complexité accrue de la demande. Les acteurs s’organisent en vue d’une autorégulation.

Bien que considérée comme très conservatrice et parfois trop peu réactive, la place financière romande subit une mutation constante. Les attaques lancées ces derniers mois contre le secret bancaire ont permis d’accélérer certains mouvements d’avenir comme l’arrivée prochaine de gérants de hedge funds ou de brokers londoniens. Mais une autre industrie semble devoir prendre de l’importance ces prochaines années en Suisse romande : il s’agit de celle liée aux trusts. Les acteurs historiquement présents en Suisse ont assisté ces dernières années à l’éclosion de nombreuses petites structures, souvent en provenance de Guernesey et Jersey où l’on constate un durcissement de la réglementation sur les sociétés de trusts. Ces structures peuvent s’avérer tout à fait adéquates en vue d’une planification fiscale et successorale préalable à une «délocalisation» de clients. «Détenir sa fortune par le biais d’un trust, cela ne signifie pas cacher des fonds ou procéder à de l’évasion fiscale, même si parfois certains détournent le vrai sens du trust. C’est avant tout un outil flexible de gestion d’actifs familiaux, qui offre une confidentialité pour des besoins légitimes, et qui permet une dévolution successorale ordonnée. Il comporte souvent des avantages fiscaux en fonction du pays de résidence des familles qui y recourent. Il a pour objectif principal de préserver le patrimoine mis en trust, notamment en se protégeant des créanciers éventuels», explique Xavier Isaac, CEO d’Investec Trust. Avant d’ajouter : «Dans le contexte international actuel et les demandes de changements émises par le G20 en vue d’être «fiscalement compliant», l’industrie du trust a une carte majeure à jouer en Suisse car ce pays offre aujourd’hui un environnement juridique et fiscal très attractif pour l’exercice de ce type d’activité, qui complémente la gestion de fortune traditionnelle. Les sociétés de trust vivent une période de transition, mais si elles réussissent à s’adapter, Genève pourra se distancier de places comme Singapour ou Londres. C’est une chance qui se présente et il faut investir dans ce domaine afin d’en préserver les avantages compétitifs.» Etre prêt Reste qu’il faut recourir à des professionnels disposant d’une expertise et de compétences approfondies en la matière. «Il faut démontrer un véritable savoir-faire, lorsqu’il s’agit de détenir différentes classes d’actifs dont l’administration journalière requiert un travail d’équipe disposant de compétences pointues en matière juridique, fiscale, comptable et financière. Cela nécessite une gestion des risques irréprochable au quotidien», explique alors Xavier Isaac. Les formations ad hoc proposées par STEP (Society of Trust and Estate Practitionners) trouvent de plus en plus d’adeptes en Suisse romande, preuve concrète que le besoin et le marché sont croissants. Un millier de trusts en Suisse Quant au nombre des sociétés de trust existant en Suisse, elles seraient environ un millier. Mais les statistiques officielles manquent. «il existe une centaine de sociétés sérieuses, dont la majorité est établie en Suisse romande. Il est vrai que notre secteur manque de visibilité», ajoute le CEO d’Investec Trust. Certains acteurs s’organisent aujourd’hui au sein de la Swiss Association of Trust Companies (SATC) en ayant développé un code de conduite et d’étique pour ses membres. «Le but est d’être prêt en tant qu’interlocuteur du gouvernement pour le jour où il voudra réguler. Pour l’instant, nous nous dirigeons vers un système d’autorégulation», conclut Xavier Isaac. ------ Profil Xavier Isaac est CEO du groupe Investec Trust qui emploie 200 collaborateurs dans 6 juridictions. La structure est présente à Genève depuis les années 1970 avec 36 employés. Private Banking vous interésse? Pour souscrire un abonnement, cliquez ici.

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