PME Magazine vom 28.07.2010 Francesca Sacco, 10061 signes Article

Entreprises: Déposer un brevet, est-ce utile?

Beaucoup de PME se demandent que faire avec leurs innovations. Déposer un brevet pour les protéger? Pour qu'il croupisse au fond d’un tiroir? Alors, que faire? Nos conseils.

Breveter un peu, beaucoup, passionnément, pas du tout. Il existe mille manières de concevoir le brevetage. Pour preuve: en 2001, un avocat australien a patenté une… charrue. Il s’agissait d’un acte de provocation, destiné à révéler le revers d’un système de plus en plus complexe et critiqué. Comment breveter encore à bon escient? Selon un sondage réalisé en 2007 par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), un nombre important de PME serait «peu familières de la manière de protéger et d’utiliser la propriété intellectuelle».Tout d’abord, la bonne nouvelle: par million d’habitants, la Suisse est championne du monde des brevets triadiques, avec 5864 demandes de dépôts adressées à l’Office européen des brevets. Ensuite, la mauvaise: au moins 30% des brevets prennent la poussière dans un tiroir. Lassés de devoir payer des annuités pour les maintenir en vigueur, leurs titulaires les abandonnent au domaine public après quelques années, selon Alban Fischer, vice-directeur à l’IPI. Prévoir. Pour breveter intelligemment, il faut savoir ce qu’on peut protéger: toute solution nouvelle et concrète à un problème technique. Sont exclus les simples remplacements de pièces ou de matériaux, ainsi que la transformation d’un produit en modèle portatif, par exemple. Les cas limites, améliorations mineures d’une nouvelle application ou procédé connu, devraient être évités. Le brevetage s’impose pour une nouveauté qui susciterait toutes les onvoitises, si elle était connue, lorsqu’il existe un risque d’être copié à partir du produit fini (ingénierie inverse), si les chances de trouver des preneurs de licence sont bonnes ou lorsqu’il serait facile de détecter les contrefaçons. «Nous recommandons aux PME de chercher des preneurs de licence le plus tôt possible, précise Valerio Candolfi, chef adjoint de la division des brevets de l’IPI. Et il faut bien évaluer le rapport bénéfice/risque en tenant compte de tous les paramètres.» Sont déterminants les frais de recherches d’antériorité pour vérifier que l’invention n’existe pas déjà, les honoraires de conseils en brevet, les taxes de dépôt et de maintien en vigueur, les éventuels coûts de traduction et – détail à ne pas négliger – les conséquences d’un procès. Il serait peutêtre nécessaire de recourir à un avocat pour attaquer un contrefacteur ou débouter un concurrent qui contesterait le brevet. «Le combat sera inégal pour une PME qui ne possède pas les moyens d’une grande entreprise, observe Joël Wenger, mandataire chez Leman Consulting à Nyon. Je ne suis pas un inconditionnel du brevet, pourtant j’en vis!» Protéger. Metrolab, à Plan-les-Ouates, a choisi de ne pas breveter. Cette petite entreprise de neuf personnes occupe une place convoitée de leader dans le secteur des instruments de mesure de champs magnétiques. «Nous avons bien analysé la situation et sommes parvenus à la conclusion que nous n’avions aucun intérêt à breveter. Il est pour ainsi dire impossible de nous copier à partir des produits finis. Notre marché est extrêmement spécialisé et nous avons établi avec nos clients des relations de confiance qui durent depuis vingt-cinq ans. Ce serait difficile de nous déloger dans ce contexte», explique Pascal Sommer, directeur technique et R&D. Metrolab s’appuie sur le secret des affaires. Gratuit et très efficace dans certaines circonstances précises: rareté de la concurrence, marché limité, invention compliquée à percer à jour ou trop coûteuse à mettre en place. La protection est garantie par la législation contre la concurrence déloyale, la jurisprudence et les contrats individuels. «Cette solution est déconseillée s’il existe un risque d’être attaqué par un concurrent pour contrefaçon, sur la base d’un brevet qu’il aurait déposé lui-même. Il faudrait alors prouver qu’on ne s’est pas inspiré de son innovation», remarque Joël Wenger. Verrouiller. Le brevet est-il plus efficace que le secret des affaires dans la lutte contre la fuite d’informations? Oui, selon des recherches menées par le Centre pour la recherche économique européenne (ZEW). Nuance toutefois: s’il protège un marché en interdisant à la concurrence d’exploiter une invention pendant vingt ans au maximum, il faut se rappeler qu’en contrepartie les détails techniques de ladite invention sont publiés après la délivrance du titre. «C’est pourquoi il faut éviter d’être trop précis dans la demande de dépôt, conseille Joël Wenger. Il ne s’agit pas de dévoiler tous ses secrets.» En pratique, les brevets sont souvent utilisés comme valeur marchande pour négocier des accords de collaboration ou des concessions réciproques de licences. Ils constituent aussi un atout pour obtenir des subventions, ou attirer les investisseurs de capital-risque. Et surtout, ils permettent de verrouiller les relations commerciales: «Admettons que vous fassiez appel à des distributeurs. Qu’est-ce qui les empêcherait, à l’échéance du contrat, de sous-traiter la fabrication du produit pour leur propre compte? Détenir un brevet permet de leur octroyer des licences et ainsi sécuriser la collaboration», affirme Joël Wenger. Se défendre. Pour le militant Michel Dubois, fondateur des éditions USD System et du site www.sosinvention.co m , le mot «protection» utilisé dans le contexte des brevets «trompe le public de façon subliminale». Significativement, des recherches européennes montrent que les PME sous-utilisent les brevets pour deux raisons: la difficulté de contrôler les violations éventuelles, d’une part, et la crainte du coût des poursuites judiciaires destinées à faire appliquer leurs droits, d’autre part. La responsabilité de dénoncer les abus liés à la propriété intellectuelle incombe au lésé, éventuellement à un preneur de licence exclusive, à qui cette tâche peut être déléguée. Les réponses juridiques sont l’ordonnance de cessation (mesure d’intimidation généralement prise dans la perspective de négocier un contrat de licence), l’ordonnance de mesure provisoire (pour pouvoir procéder à une perquisition surprise) ou l’action civile. Sous le couvert de l’anonymat, un expert affirme que «les dépens ont tôt fait de s’élever à 50 000 francs, voire plus, pour les expertises et les contre-expertises». Joël Wenger cite le cas évocateur d’une PME romande qui s’était vu confier la réalisation de cinq prototypes. Avant d’effectuer le travail, elle propose quelques améliorations, qui sont acceptées. Elle décide ensuite de breveter sa mouture. Mauvaise idée: elle est attaquée en justice et perd. «Le fait de proposer des améliorations a transformé le contrat d’entreprise en mandat, qui lui interdit de revendiquer la paternité du produit.» Contre-productif. Il existe des alternatives au brevet. Par exemple, la protection du design pour les montres. Les schémas de configuration des circuits intégrés (micropuces et puces pour semi-conducteurs) font l’objet d’une protection spécifique pouvant être étendue au produit final. Dans de nombreux pays, il est possible d’envisager des modèles d’utilité (aussi dénommés brevets à court terme ou petits brevets) pour certains types d’inventions mineures. Fait intéressant, plus de 90% des brevets porteraient sur de légères modifications apportées à des innovations déjà protégées. Selon un sondage de l’OCDE, 75% des entreprises admettent déposer actuellement des brevets qu’elles n’auraient pas envisagé de déposer dix ans plus tôt. «Cette forte augmentation laisse craindre que le système ne se retourne contre lui-même, et que la multiplication des brevets n’aille à l’encontre de l’objectif premier, qui est la promotion de l’innovation et le partage des connaissances», estime L’IPI. Selon la Réserve fédérale de Philadelphie, cet emballement fausserait le rapport taux de brevets/investissements R&D, qui devrait constituer un indicateur fiable des capacités d’innovation: l’existence de titres «à valeur modérée» pourrait expliquer la belle et trompeuse augmentation de cet indice. Selon Antoine Blanchard, conseiller en brevet et ex-chroniqueur scientifique de la RSR, le système est «au bord de l’effondrement»… Il existe un moyen imparable et gratuit d’empêcher les concurrents de s’approprier une invention: c’est de la révéler publiquement, dans une revue spécialisée ou un congrès. Si on peut toujours essayer de la copier, il ne sera plus possible de la breveter. Une façon de pouvoir l’exploiter industriellement sans risquer de se voir accuser de contrefaçon. Et c’est déjà bien. ------ Les PME ne sont pas enthousiastes Seulement 15% des PME qui ont recours aux brevets comptent moins de 50 employés. Parmi celles qui ont obtenu un brevet, 17% trouvent l’opération «très positive» en matière d’impact sur les nouveaux marchés; 53% jugent le résultat «assez positif» et 28% disent ne constater aucun effet. La majorité est active dans les techniques de traitement de données à des fins de gestion (23%), les microstructures (22%) et les nanotechnologies (20%). ------ A Berne, l'IPI aide les PME Un brevet européen valable dans six pays pendant dix ans revient à plus de 50 000 francs. En incluant les Etats-Unis, on double le coût. Mais l’Union européenne a accepté la création d’un brevet européen unique, qui, dès 2020, permettrait aux entreprises d'économiser 289 millions d’euros par an. Les recherches d’antériorité, destinées à prouver qu’une invention est réellement nouvelle restent à la charge du requérant. Des banques de données gratuites permettent d’obtenir un aperçu de ce qu’on appelle «l’état de la technique»: www.swissreg.c h et ep.espacenet.co m . Les PME peuvent obtenir l’aide d’un expert de l’IPI à Berne, pendant une demi-journée (300 francs). L’IPI propose un service de recherche documentaire personnalisé (entre 1000 et 4000 francs, selon la complexité du sujet ( www.ip-search.c h ). Et le 19 octobre, l'IPI organise un séminaire pour les PME, à Lausanne, sur les différentes manières de protéger son capital intellectuel. PME Magazine vous interésse? Pour souscrire un abonnement, cliquez ici.

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